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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. CHAMP D'APPLICATION

Le site www.lilakreun.com appartient à la marque Lila Kreun.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lilakreun.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les conditions générales de vente (“CGV”) ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et la livraison des livres commandés via le site www.lilakreun.com sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.lilakreun.com.

2. DROITS D'AUTEUR

Les livres vendus sur www.lilakreun.com sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie des ouvrages présents sur ce site ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. 

Les ouvrages brochés et numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les ouvrages reçus et/ou les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3. DESCRIPTION DES ARTICLES

Le site Internet www.lilakreun.com propose à la vente des œuvres intellectuelles de l'auteur Lila Kreun sous forme numérique (EPUB) et brochée (format papier).

Les livres physiques (ou brochés) vendus sur www.lilakreun.com sont des ouvrages en papier contenant des œuvres intellectuelles destinés à être lus sans supports électroniques.
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.lilakreun.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).

4. COMMANDES

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.lilakreun.com. Le paiement s'effectue à la commande.
L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.lilakreun.com.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. L'acheteur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
L'acheteur peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

5. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont normalement accessibles par l'acheteur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels de l'acheteur.

6. PRIX

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation de l'acheteur pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.

7. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (CB) ou par Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Les frais de livraison sont choisis par l’acheteur au moment de sa commande. 

8. LIVRAISON

La livraison des livres au format broché commandés sur www.lilakreun.com s'effectue à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande en 7 jours ouvrés par le service La Poste ou Colissimo.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique sont disponibles sur le compte de l'acheteur dans la rubrique "Commandes", lui permettant de charger les œuvres sur son ordinateur ou autre support informatique de son choix. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 30 jours, la date de limite étant clairement indiqué sous le fichier à télécharger. Au-delà de ce délai, si l'acheteur n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. GARANTIE ET DROIT DE RETRACTATION

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.
Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 7 jours pour nous en informer. Après étude, un nouvel article vous sera proposé en téléchargement pour les formats numériques ou renvoyé à l'adresse de commande pour les formats physiques (livres brochés).

Droit de rétractation

Les achats de supports physiques et numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.

11. RESPONSABILITÉ

www.lilakreun.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
www.lilakreun.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.lilakreun.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, où est formalisé le contrat de vente entre les parties.

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